Machines à voter : une mission du Sénat préconise le maintien du moratoire de 2007

Les sénateurs Anziani et Lefèvre (Gironde et Aisne) ont rendu hier leur rapport sur l’usage du vote électronique. Ce rapport inclut une étude approfondie sur les « machines à voter », en usage dans moins d’une centaine de communes en France.
Comme le souligne ce rapport, cette pratique n’a finalement jamais « prospéré ». Inventées en 1969, les machines à voter ont commencé à être utilisées en 1973. Depuis, un arrêté fixe le nombre de communes qui ont le droit de les utiliser – elles sont au nombre de 83, pour 1,5 million d’électeurs. En 2007, des incidents techniques ayant émaillé le scrutin de l’élection présidentielle, les pouvoirs publics ont décidé de geler la liste des communes ayant le droit d’utiliser ces machines.
Les rapporteurs ne paraissent pas convaincus de l’utilité de ces machines, au contraire. Ils notent que « l’influence sur la participation des électeurs reste indéterminée ». Le coût pour la commune est « une charge importante » : chaque machine coûte entre 4 000 et 6 000 euros, l’aide de l’État représentant à peine 10% de ce coût (400 euros). Enfin, notent les rapporteurs, même le bénéfice écologique est « très discutable » : il faudra bien traiter les déchets électroniques (machines et cartes mémoires), et la propagande électorale reste sur papier – en attendant une prochaine réforme.
Les rapporteurs préconisent donc que le moratoire de 2007 soit maintenu. Ils souhaitent également que le cadre juridique soit amélioré, notamment en renforçant les conditions d’agrément des machines et en informant mieux les maires des incidents relevés dans d’autres communes. Le règlement technique devrait être « révisé et complété » : publicité du paramétrage des machines, création de commissions de contrôle des opérations de vote électronique, interdiction des machines en mode « double scrutin », lors de deux élections le même jour, « pour éviter une trop grande complexité de l’interface ».
Enfin, les rapporteurs proposent ni plus ni moins de supprimer le subventionnement de l’État à l’achat des machines, au motif d’abord qu’il ne serait « pas suffisamment incitatif », et surtout du fait que « le recours aux machines à voter relève de la seule décision des communes ».

Télécharger le rapport Anziani-Lefèvre.

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